Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique)
Sites Internet et bases de données relatifs à la jurisprudence
de la Cour de justice de l'Union européenne
(Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique)
- Portail interne - Données procédurales,
analyse juridique des affaires et des décisions, suivi des affaires, suivi des
traductions, pièces de procédure et textes jurisprudentiels de la Cour de
justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique.
Une partie de ces données, analyses et
textes est aussi accessible au public via
les bases de données InfoCVRIA et EUR-Lex.
- Site CVRIA - Base de données InfoCVRIA
- Formulaire de recherche.
- Base de données
interinstitutionnelle EUR-Lex -
Formulaire de recherche.
- Site CVRIA - Accès au Recueil numérique.
Cour de justice : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_106320?rec=RG&jur=C
Fonction publique (Tribunal) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_106318?rec=FP&jur=T
Fonction publique (TFP) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_106317?rec=FP&jur=F
- Site
CVRIA - Accès numérique à la
jurisprudence - Permet de retrouver une information pour chacune des
affaires introduites devant la Cour de justice, le Tribunal ou le Tribunal de
la fonction publique de 1953 à nos jours.
(Attention! Cet ouvrage n'existe qu'en français)
- Site CVRIA
- Table alphabétique des matières
(jurisprudence à partir de 1985) - Répertorie les questions juridiques abordées
dans les décisions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la
fonction publique, ainsi que dans les conclusions des avocats généraux,
classées selon un ordre alphabétique.
(Attention! Cet ouvrage n'existe qu'en français)
- Site CVRIA
- Notes de doctrine aux arrêts -
Références aux notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du
Tribunal et du Tribunal de la fonction publique depuis leur création.
(Attention! Bien que cet ouvrage n'existe qu'en français, chaque référence
est reprise dans sa langue originale)
- Site CVRIA
- Rapport annuel - Donne un aperçu
des travaux de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction
publique dans le domaine de la jurisprudence et comporte de nombreuses
statistiques judiciaires.
- Site CVRIA
- Jurisprudence historique - Arrêts
de la jurisprudence historique dans les langues des adhésions intervenues en
2004, 2007 et 2013.
- Base de données JurisVista - Arrêts, parmi les plus importants,
rendus par la Cour de justice depuis 1954, disponibles en anglais et en cours
de traduction dans les langues des États membres ayant adhéré à l'Union
européenne en 2004 et en 2007.
Informations sur les affaires en cours
devant les juridictions de l'Union européenne
devant les juridictions de l'Union européenne
- Site
CVRIA - Calendrier judiciaire - Reprend les audiences fixées devant la
Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique pour la
semaine en cours et les quatre semaines à venir.
Sites Internet et bases de donnés relatifs à la
jurisprudence nationale en matière de droit de l'Union
jurisprudence nationale en matière de droit de l'Union
- Site
CVRIA - Les Juridictions des États membres de l'Union européenne - Structure et organisation.
(Attention! Cet ouvrage
n'existe qu'en français)
- Base
de données DEC_NAT - Décisions des
juridictions nationales des États membres se rapportant aux questions
préjudicielles (décisions de renvoi, décisions adoptées suite aux arrêts de la
Cour, etc.) ou ayant un intérêt pour l'Union européenne (application d'une
jurisprudence de la Cour, etc.), disponibles via le site Internet de l'Association des Conseils d'État et des
Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.
(Attention! Cette base de
données n'est disponible qu'en français et en anglais)
- Site
CVRIA - Base de données CONVENTION - Jurisprudence récente
relative aux conventions de Bruxelles et de Lugano concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi
qu’au règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000.
(Attention! Cette base de
données n'est disponible qu'en français et en anglais)
- Site
CVRIA - Aperçu sur l'application du droit communautaire par les juridictions
nationales (1983-2007).
(Attention! Depuis 2003,
cette publication n'est disponible qu'en français)
- Rapports annuels sur le contrôle de l'application
du droit de l’Union européenne.
(Attention! Cette
publication n'est disponible qu'en français et en anglais)
- Site
CVRIA - Reflets : informations rapides sur les développements
juridiques présentant un intérêt pour l’Union (décisions nationales et
internationales, références doctrinales aux affaires récentes de la Cour de
justice, nouvelles législations nationales, etc.).
(Attention! Cette
publication n'est disponible qu'en français et en anglais)
Sites Internet et bases de données relatifs aux
traités,
à la législation et à d'autres documents utiles
à la législation et à d'autres documents utiles
- Base de données
interinstitutionnelle EUR-Lex.
Législation consolidée : http://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/consleg.html
Accords internationaux : http://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/inter-agree.html
- Base
de données PreLex (suivi des procédures
interinstitutionnelles) - Permet de suivre les grandes étapes du processus
décisionnel entre la Commission et les autres institutions.
- Registre
public des documents du Parlement européen.
- Registre
public des documents du Conseil de l’Union européenne.
- Registre
de documents de la Commission européenne.
posted by Rocio y Gabriel at 1:57 AM
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